Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la relation entre SAW NEXT et ses membres ainsi que la fourniture des services de SAW NEXT. En demandant un accès, en acceptant le statut de membre ou en formulant une demande, vous acceptez les présentes Conditions.
3.1 Définitions
3.1.1 « SAW NEXT », « nous » désigne l’entité identifiée dans les mentions légales.
3.1.2 « Membre » désigne une personne physique admise au sein de SAW NEXT par cooptation.
3.1.3 « Cooptation » désigne l’admission sur invitation ou recommandation d’un Membre existant ou de SAW NEXT, sous réserve d’acceptation à notre entière discrétion.
3.1.4 « Demande » désigne une demande formulée par un Membre afin que SAW NEXT identifie, structure ou facilite la fourniture de biens et/ou de services par un tiers.
3.1.5 « Fournisseur » désigne un tiers mandaté, pour le compte et en qualité d’agent d’un Membre, pour fournir des biens et/ou des services à ce Membre.
3.1.6 « Services » désigne l’assistance privée fournie par SAW NEXT à ses Membres, consistant à identifier le besoin réel, structurer la réponse et faciliter sa réalisation.
3.2 Nature de nos services
SAW NEXT est une structure privée indépendante établie en Suisse. Notre rôle repose sur trois verbes : identifier, structurer, faciliter. Nous ne remplaçons aucun expert ; nous agissons comme point de contact unique et, lorsqu’une Demande est acceptée, comme intermédiaire et agent entre le Membre et les Fournisseurs concernés. SAW NEXT agit habituellement en qualité d’intermédiaire et d’agent. Toutefois, lorsque cela est expressément convenu, SAW NEXT peut également agir pour son propre compte — notamment en vendant des biens directement à un Membre, ou en acquérant des biens en vue de leur revente à un Membre. Lorsque SAW NEXT agit en qualité de vendeur pour son propre compte, la vente est régie par le Code suisse des obligations et par toute condition de vente particulière communiquée au moment concerné.
3.3 Adhésion par cooptation
3.3.1 L’adhésion est accordée par cooptation et sur invitation uniquement. Elle n’est pas disponible par abonnement et ne peut pas être achetée.
3.3.2 Toute candidature est soumise à l’acceptation de SAW NEXT, à son entière discrétion. Nous ne sommes pas tenus de motiver l’acceptation ou le refus d’une candidature.
3.3.3 L’adhésion est personnelle au Membre et ne peut être transférée, cédée ou partagée, à l’exception d’un assistant personnel agissant pour le compte du Membre et sous sa responsabilité.
3.3.4 Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. La fourniture d’informations inexactes peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’adhésion.
3.4 Formulation d’une Demande
3.4.1 Les Membres peuvent formuler leurs Demandes par téléphone, e-mail ou via un canal de messagerie sécurisé approuvé.
3.4.2 SAW NEXT peut, en agissant raisonnablement, refuser toute Demande, en particulier lorsqu’elle sort de notre périmètre ou lorsqu’elle pourrait être illicite ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Nous en informerons le Membre dès que raisonnablement possible.
3.4.3 Les dates de réalisation communiquées au Membre sont indicatives, sauf accord écrit exprès contraire.
3.5 Relation avec les Fournisseurs
3.5.1 Lorsqu’une Demande est acceptée, le contrat portant sur la fourniture des biens et/ou services est conclu directement entre le Membre et le Fournisseur concerné. SAW NEXT n’est pas partie à ce contrat.
3.5.2 Les Fournisseurs peuvent imposer leurs propres conditions générales, qui s’appliquent à la fourniture et lient le Membre. Nous recommandons aux Membres d’en prendre connaissance.
3.5.3 SAW NEXT peut percevoir une commission ou des honoraires d’un Fournisseur en lien avec une Demande ; le cas échéant, cela sera traité conformément au droit applicable.
3.6 Honoraires et débours
3.6.1 Il n’existe aucune cotisation ni aucun abonnement. L’accès à SAW NEXT se fait par cooptation.
3.6.2 Certaines Demandes peuvent donner lieu à des frais de service ou de traitement, et/ou à des débours versés aux Fournisseurs pour le compte du Membre. Tout frais de ce type sera notifié au Membre à l’avance et ne sera dû qu’après son approbation. Les modalités de paiement et la TVA suisse applicable figureront sur la facture correspondante.
3.6.3 SAW NEXT ne saisit pas de données de carte de paiement pour le compte du Membre ; lorsqu’un paiement est requis, le Membre est invité à le régler directement ou selon les modalités convenues par écrit.
3.6.4 Ventes directes. Lorsque SAW NEXT vend des biens directement à un Membre en qualité de vendeur (pour son propre compte), le prix, la livraison, le transfert de propriété et des risques, ainsi que la garantie pour les défauts sont précisés dans l’offre ou la facture correspondante. La propriété est transférée au paiement intégral. La garantie légale pour les défauts s’applique et, dans la mesure permise par la loi, peut être limitée ou exclue — en particulier à l’égard des Membres agissant à des fins professionnelles ou commerciales.
3.6.5 Commission et courtage. SAW NEXT peut agir en qualité de courtier ou d’agent dans le cadre de l’achat ou de la vente de biens spécifiques (y compris montres, œuvres d’art et autres actifs de collection ou hors marché) et a droit à une commission ou à des honoraires de courtage, sous forme de montant fixe ou de pourcentage de la valeur de la transaction, à la charge du Membre et/ou de la contrepartie. Lorsque SAW NEXT est rémunéré par plusieurs parties à une même transaction, cela sera divulgué. Les commissions sont acquises à la conclusion de la transaction et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
3.6.6 Marge sur revente. Lorsque SAW NEXT acquiert des biens en son nom propre en vue de leur revente à un Membre, sa rémunération peut consister en la marge entre le coût d’acquisition et le prix de revente.
3.6.7 Facturation et paiement directs. SAW NEXT peut facturer directement au Membre les biens vendus, les services rendus, les commissions, le courtage et les débours. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture ; la TVA suisse applicable s’y ajoute. SAW NEXT peut exiger un paiement anticipé, total ou partiel, avant d’acquérir des biens ou de mandater des Fournisseurs pour le compte du Membre.
3.7 Obligations du Membre
3.7.1 Le Membre s’engage à utiliser les Services de manière licite et de bonne foi, et à ne pas recourir à SAW NEXT à des fins illicites.
3.7.2 Le Membre est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies à l’appui d’une Demande.
3.8 Confidentialité
SAW NEXT et le Membre s’engagent à préserver la confidentialité de leur relation et de toute information non publique échangée. SAW NEXT ne divulguera ni l’identité d’un Membre ni le détail d’une Demande, sauf dans la mesure nécessaire à sa réalisation ou lorsque la loi l’exige.
3.9 Limitation de responsabilité
3.9.1 Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit suisse, y compris la responsabilité pour dol ou négligence grave, ou pour décès ou lésions corporelles causés par notre faute.
3.9.2 SAW NEXT fournit les Services avec la diligence et le soin raisonnables. En qualité d’intermédiaire et d’agent, nous ne répondons ni des actes, omissions, de la qualité, de la disponibilité ou de la solvabilité d’un Fournisseur, ni d’aucun contrat conclu entre un Membre et un Fournisseur. La présente clause 3.9.2 ne s’applique pas lorsque SAW NEXT agit en qualité de vendeur pour son propre compte au sens de la clause 3.6.4 ; dans ce cas, les règles légales sur la vente de biens du Code suisse des obligations s’appliquent.
3.9.3 Dans la mesure permise par la loi, SAW NEXT ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, du gain manqué ou de la perte d’opportunité, et notre responsabilité totale en lien avec une Demande n’excédera pas le montant des frais de service perçus par SAW NEXT au titre de cette Demande.
3.9.4 SAW NEXT ne répond d’aucun dommage résultant d’instructions incomplètes, inexactes ou tardives fournies par le Membre.
3.10 Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le nom, la marque et le contenu du Site SAW NEXT demeurent la propriété de SAW NEXT ou de ses concédants. Aucun droit ni aucune licence n’est accordé au Membre, hormis le droit d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions.
3.11 Protection des données
SAW NEXT traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et y est incorporée par référence.
3.12 Force majeure
SAW NEXT ne répond d’aucun retard ni d’aucune inexécution causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
3.13 Durée et résiliation
3.13.1 L’adhésion se poursuit jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties.
3.13.2 Le Membre peut résilier son adhésion à tout moment par notification écrite (un e-mail suffit).
3.13.3 SAW NEXT peut suspendre ou résilier l’adhésion avec effet immédiat lorsque le Membre viole les présentes Conditions, fournit des informations inexactes ou agit d’une manière incompatible avec les valeurs ou la confidentialité du cercle.
3.14 Modifications
SAW NEXT peut modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. Les modifications substantielles seront notifiées aux Membres par des moyens appropriés.
3.15 Dispositions générales
3.15.1 Divisibilité : si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur, et la disposition invalide est remplacée par une disposition valable reflétant au plus près son objectif.
3.15.2 Absence de société : aucune disposition des présentes Conditions ne crée de société, de coentreprise ou de rapport de travail entre les parties.
3.15.3 Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, ensemble avec la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties quant à leur objet.
3.15.4 Cession : le Membre ne peut céder ses droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.
3.16 Droit applicable et for
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute prétention découlant de celles-ci ou en lien avec elles (y compris les litiges ou prétentions non contractuels), sont régis par le droit suisse. Les tribunaux du Canton de Neuchâtel, Suisse, sont exclusivement compétents, sous réserve de toute disposition légale impérative protégeant les consommateurs.